Engagement et connaissance pour avoir un chien ou un chat
- Le 15/04/2022
L'engagement et les connaissances
Dans la nuit du 26 janvier 2022 a été voté par l'Assemblée Nationale des textes de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Dont un texte de loi rajouté à un ancien, cette modification de l'article L214-8 va obliger tous les acquéreurs de chiens et ou de chat à signer un certificat d'engagement et de connaissances des besoins spécifiques de l'espèce achetée ou adoptée.
Déjà par les anciens textes de loi, une notice informative sur les besoins spécifiques de l'espèce devait être remis à l'acquéreur au moment de la cession. Cette obligation n'est donc pas nouvelle. Ce qui est nouveau, c'est la signature à apposer après lecture.
Il avait été évoqué un stage ou un permis de détention, ces 2 options n'ont pas été retenu. Dans la proposition de loi initiale du 30 juin 2020 soutenue par 26 Député(e)s, il avait été évoqué ce "certificat de détention d'un animal de compagnie" sur la base du volontariat de la part des futurs propriétaires ; Ce qui était parfait d'après mon avis car, seuls ceux voulant écouter peuvent apprendre sur les particularités de la race ou le type de chien. Seuls ceux ayant la volonté du changement vont écouter. Egalement dans cette proposition de loi, il avait été évoqué une incitation financière (par une déduction d'impôt) et le suivi de cette formation sous forme de MOOC (E learning, formation en ligne).
Cette forme d'apprentissage que je propose d'ailleurs, offre plus de liberté de temps et d'autonomie tout en augmentant l'implication de l'élève.
A ce jour, les modalités de délivrance et le contenu ne sont pas connus.
La responsabilisation du cédant
Comme la précédente loi, le cédant à titre onéreux ou gratuit devait respecter des obligations légales lors de la cession. Lorsque le décret sera publié , le contenu et la modalité de délivrance seront par conséquent connus par la suite à la date d'application du décret, le cédant devra vérifier la date et la signature de ce "certificat d'engagement et de connaissance". En effet, ce certificat devra être signé 7 jours avant la date de cession.
Le contenu n'est pas connu, il est évoqué les rappels de soins et les coûts d'un animal (nourriture, vétérinaire...).
En attendant, pour ceux soucieux, vous trouverez sur ma plateforme plusieurs supports pédagogiques.
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