En cas de divorce qui garde l'animal ?

Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil liant deux personnes ; Et causant des répercussions sur les enfants et les animaux domestiques.

Divorcer

Bien avant la décision de rupture officielle du mariage par un Juge, il y a la séparation ; Lors de la séparation de corps qui est une suspension de la vie commune sans rupture du lien conjugal. Puis, quelques temps après le divorce peut-être prononcé par consentement mutuel [sans juge],  tandis que ces autres motifs la décision d'un Juge est requis, un divorce pour faute, un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou pour l'acceptation du principe de rupture du mariage. Une séparation, puis un divorce entraîne des conséquences juridiques, financières et sociales pour les époux, leurs enfants et leurs animaux de compagnie. 

Tout va  dépendre du régime matrimonial et du motif.  Suivant le motif du divorce, c'est le Juge qui décide le partage et la garde des enfants et des animaux, par contre, le divorce à l'amiable [consentement mutuel] les époux vont se répartir à l'amiable les biens acquis pendant le mariage, avant l'enregistrement de la convention de divorce par le Notaire. 

L'animal que devient-il ? 

Un des motifs fréquents d'abandon évoqué est un divorce.

Est-ce qu'un divorce implique l'abandon d'un membre de la famille ? Bien sûr que non !  Alors que les textes de loi votés successivement depuis 1976 jusqu'en 2015, reconnait l'animal comme être sensible, être vivant doué de sensibilité, qui n'est pas un objet et n'est pas une chose. L'animal est toujours dans la catégorie des biens. 

La garde de l'animal se décide de part la loi par le régime matrimonial. 

 En cas de communauté réduite aux acquêts

 L'animal acquis ou adopté avant le mariage reste la propriété exclusive de l'acheteur ou de l'adoptant.

 Un animal acheté ou adopté pendant le mariage est la propriété commune des époux. Un accord à l'amiable doit être trouvé entre les époux sinon, c'est le Juge qui décidera.

 En cas de contrat de mariage,

 Lors de la rédaction du contrat celui-ci doit stipuler qui à quoi, donc  les conditions d'attribution de la garde le chien, le chat...

Conseils avisé 

Honoré de Balzac disait "Le mariage est une vie dans la vie".

Aussi, soyez prévoyant en rédigeant un contrat afin qu'un cadeau offert ne soit pas repris lors d'un divorce, ou qu'un chien ou un chat soit au coeur d'une guerre de rose pendant une séparation et un divorce. Qui va garder l'animal et dans quelles condititions, un bout de papier prouve la propriété mais pas le lien du coeur entre deux êtres vivants ressentant des émotions.

La garde alternée est souvent prononcée dans d'autres pays mais en France, c'est rare. Qui dit alterné dit une proximité géographique des deux ex - époux et une bonne entente.  En France,  sur décision, la garde de l'animal est souvent conjointe à celle des enfants. L'animal est rattaché aux enfants, car un animal est bon pour le développement des enfants...Ou, au cadre de vie, si il s'agit d'un chien de garde, de l'utilité du chien [chien de travail]. 

Vous pouvez décider de vous mêmes,

• De continuer à participer à une partie des frais alimentaires et autres frais à votre ex qui a la garde de l'animal
• De proposer à garder l'animal pendant l'absence, pendant les vacances  comme un bon ami serviable.
• D'instaurer une garde alternée.

 "L'importance dans le divorce, c'est  ce qui le suit". Soyez responsable, n'abandonnez pas l'animal.