Conditions générales applicables à partir du 17 janvier 2020 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Béatrice Suzan - Béatrices Conseils Canins
PRÉAMBULE:
Toute reproduction totale ou partielle du site "beatricesconseilscanins.fr" est soumise à son autorisation expresse et écrites.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur Béatrice Suzan, propriétaire de l’enseigne «Béatrices Conseils Canins» et toute personne souhaitant procéder à un achat d’une prestation de service via le présent site internet de communication externe ci-après, l'acheteur. En demandant, une prestation, le Client déclare accepter sans réserves les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à toute demande de prestation effectué par le biais du présent site de communication externe. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site de communication externe qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces services sont proposés dans la limite de disponibilités et tant qu'ils sont visibles sur le site.
Les séances de cours (éducation canine positive, conseils en comportement canin ou conseils canins pour le quotidien...)
sont proposés à l’unité.
Des frais minimum de déplacement sont facturés en plus du tarif de la séance de cours d’ Éducation ou de Conseils au domicile du particulier. Ces frais dépendront de la ville, des jours et des heures.
En ce qui concerne les communes de la Ciotat et Ceyreste, le montant de ces frais de déplacement,peuvent être majoré d'un forfait minimum qui dépend du temps de circulation de l’heure de rendez vous ; Hors, ces communes (hors code postal 13600), majoration de la séance avec des frais de déplacement (1,5 à 1,8 € par km) et un déplacement en fonction du temps de circulation.
Toujours pour des heures de rendez vous en journée facilement circulable en semaine (du lundi au vendredi)
Les paniers "Beatricesconseilscanins",
Sont une offre spéciale comprenant des séances d'éducation, de conseils en Comportement et pour le quotidien, en illimités pendant une période déterminée (2,5/4/6/8/12 mois), reste dû une somme forfaitaire qui dépendra de la durée de la séance, de la distance, hors jours fériés, hors dimanches, hors samedis, hors horaires d'ouverture...
Séance en "télé -entretien"
Il est proposé des séances à distances de conseils qui varient suivant le temps ou le nombre de question, de documents transmis ...Par mail ou téléphone, visioconférence.
Réservations possibles sur le site via l'onglet "RESERVATION" pour les séances de conseils en ligne en individuel d'une durée de 20 minutes ou d'une heure en collectif ; Ainsi que pour les "Ateliers Chien" en collectif.
Remises annuelles
Remise de 10 € accordée aux adhérents sympathisants plus actifs du CLUB OSCAR à partir d'une séance de 45 minutes, sur présentation de la carte de membre en cours de validité et après vérification auprès du CLUB OSCAR. Cette remise ne s'applique pas sur l'offre "paniers"
Aux adhérents et donateurs de l'association "En avant Clara", je fais une remise de 5 € TTC sur toute séance de conseils (au domicile du client ou à distance) ou sur toute séance éducative (domicile du client).
En cas d'indisponibilité du service après passation de la demande, le vendeur en informera l'acheteur par mail.
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site de communication externe sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables).
Je suis assujettie à une TVA de 20 %
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
Le tarif de la séance est majoré des frais de déplacements (10-25 € TTC ) . Ces frais sont un forfait minimum de déplacement afin de couvrir les frais de déplacement sur la Ciotat– Ceyreste en jours de semaines, avant 15 h. La séance et ces frais de déplacement peuvent être majoré suivant le temps de circulation,
Remises accordées à l'année sous conditions
- Remise de 10 € accordée aux adhérents sympathisants plus actifs du CLUB OSCAR à partir d'une séance de 45 minutes, sur présentation de la carte de membre en cours de validité et après vérification auprès du CLUB OSCAR. Cette remise n'est pas valable pour l'offre "paniers".
- Aux adhérents et donateurs de l'association "En avant Clara", je fais une remise de 5 € TTC sur toute séance de conseils (au domicile du client ou à distance) ou sur toute séance éducative (domicile du client).
LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
Les tarifs varient suivant le jours, l’heure et la ville.
Les jours fériés et dimanches sont majorés par 100 %, en cas de pack de cours, 1 cours compte 2.
Le samedi est majoré de 50 %
Début des rdv 9 h 30 fin 15 h ; Toute demande en dehors de ces horaires entraîne une majoration.
4 - AIRE GÉOGRAPHIQUE
Les services présentés dans ce site sont réservée aux acheteurs qui résident en France et plus précisément sur la Ciotat, sur Ceyreste et Saint Cyr sur mer…Toute la France quant aux séances à distance.
5- COMMANDES
· L'acheteur qui souhaite acheter un service suite à la lecture du site doit contacter le vendeur par mail de préférence ou via le formulaire de contact.
· En indiquant, la ville où il réside, le cours qu’il désire suivre. Et, de lui proposer 3 possibilités de rendez vous.
Sinon une Planification des RDV
· après l’acceptation de l’offre dans les 15 jours ouvrés ( afin de respecter le délai légal de rétraction, article L121-21 du code de la consommation) ), ou bien, le RDV peut être planifié avant sur le souhait du client d’avoir l’exécution de cette prestation de service à domicile ou à distance à une certaine date sans attendre le délai, par écrits (mail, lettre…) .
· Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue.
Toute prestation faîte est dû tout comme un rdv qui ne sera pas annulé avant les 48 h ouvrés ( les jours non ouvrés sont le samedi,le dimanche, jour férié ) ;
6- PAIEMENT
Le paiement du cours est exigible en entier dès le 1er rendez vous.
De plus, il est exigible en partie (hors temps de déplacement) avant les 24 heures ouvrés qui précédent le jour du rendez-vous.
Règlement, s’effectue par chèque bancaire en € ; Ou, via un lien (n°de téléphone ou adresse mail) par carte bancaire.
le règlement par Chèque emploi service universel n'est pas accepté pour ces types de prestations (éducation –comportement - prévention –formation).
Règlement peut se faire par carte bancaire via mail ou SMS ; communiquer votre adresse mail et n° de téléphone portable. (Ce n'est pas moi, qui a les informations de la carte bancaire)
L’encaissement du chèque se fait après le 1er cours
L’encaissement via par carte bancaire se fait 24 h ouvrés avant la prestation au domicile ou avant la prestation à distance.
Les offres paniers sont payables avant le début de la 1ere séance en intégrité. Si, décision après 1ere séance de basculer en offre panier, le montant de la séance hors déplacement sera déduite du solde restant à payer pour bénéficier de l'offre "paniers".
7 – IMPOSSIBILITÉ
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (météo, grève, incendie, inondation ...guerre).
8. LIVRAISON
· Les livraisons de conseils en ligne sont faites à l'adresse mail communiquée, la livraison se fait par mail, téléphone, visioconférence.
· la prestation des séances de cours au domicile du client dans le cadre de la limite géographique précisée ci dessus.
· L’acheteur doit veiller à avoir un anti virus à jour et vérifier que le dit mail de réponse ne soit pas dans classé dans les «indésirables» ou «» par son opérateur, sa messagerie e-mail, courriel.
9- RÉTRACTATION
L'adhésion à l'offre "paniers", débute après le délai de rétraction, par contre si demande expresse de débuter avant le délai de rétraction et si, des séances ont été faite (au moins une), aucun remboursement de l'adhésion.
Vous devez m’informer par mail avant la date butoir de ce délai ; de votre intention d’annuler la prestation de cours à votre domicile ou d’achat en ligne de conseils, bien avant le délai de 48 heures ouvrés précédent le jour du rendez-vous.
Les prestations déjà faites ne sont pas remboursables conformément à la loi.
La demande de prestation non annulée dans les temps (c'est-à-dire avant les 48 h ouvrées avant le jour du rendez-vous) est dû. Même, si demande de respect de délai de rétraction. Le rendez -vous étant défini en prenant compte du délai de rétraction et de cette condition annulation des 48 h ouvrées.
10- REMBOURSEMENT
Aucun remboursement, de la prestation à distance, envoi de mail à l’appui ou téléphone ou visioconférence.
Aucun remboursement de prestation exécutée ou d'une demande de prestation non annulée dans les délais (48 h ouvrés avant le jour du rendez-vous).
Aucun remboursement de l'offre "panier", si au moins une séance a été faite.
11. OBLIGATIONS CLIENT
Client : Le propriétaire ou le gardien du chien, s’engage à respecter mes conseils et ma méthode éducative. Aucun collier étrangleur, à pointes ou simple, ainsi que le collier électrique… ou tout autre accessoire coercitif ne devront pas être utilisé sur le chien.. Il doit être assuré en responsabilité civile pour son chien. Le chien doit être correctement nourri, vacciné et vermifugé, respect de ses besoins. Les frais vétérinaires, d’alimentation, des accessoires et autres sont à la charge du client, le prix du cours ne comprends pas ces frais. Le client doit me prévenir de tout souci d'allergie ou de maladie de son ou ses chiens, animaux présents chez lui.
Tous mes cours se déroulent en présence du propriétaire et ou de sa famille. Les enfants sont sous leur(s) responsabilité(s). Tous les membres de la famille qui s’occupent du chien, peuvent être présents. Le cours se déroule au domicile privé et clos du client. Je prends en cours les chiots dès l’âge de 8 semaines. tarif horaire est pour 1 seul chien ou chat.
Le client doit me prévenir par mail, par sms... De sa décision d’annuler ou reporté la prestation, le cours, dans le respect de 48 h ouvrés minimum avant la date de la séance ; En l’absence, du respect du délai pour annuler le cours, le cours sera facturé ou décompté du pack.
12- RESPONSABILITÉ
Le Sapiteur au Comportement Canin et à l’accompagnement des Maîtres, Guide en éducation canine spécialisée dans le comportement canin et dans la prévention des accidents ainsi que l'Artisan en éducation - Comportementale / Comportementaliste Canin sont tenus que par une obligation de moyens.
13- INFORMATIONS NOMINATIFS
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 61978.
14- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
15- RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
